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SPF : Appel à Projets – Applications de Santé Mobile du SPF ….

Les technologies numériques dans le secteur des soins de santé ont le vent en poupe. Les patients peuvent désormais mieux suivre et faire suivre leur état de santé à l’aide d’applications et d’appareils mobiles. Il existe, par exemple, des applications qui permettent de transmettre des données d’un moniteur de fréquence cardiaque vers le smartphone du patient.

À l’heure actuelle, il n’existe cependant aucune réglementation ni de cadre juridique autour de ces applications, et il manque un modèle de financement pour les prestataires de soins. La ministre De Block souhaite résoudre ce problème. L’utilisation d’applications de santé sera testée de manière contrôlée dans des projets pilotes afin de définir un cadre général sur la base de ces expériences. Au total, 3,25 millions d’euros ont été dégagés pour les projets, notamment pour la rémunération des prestataires de soins.
Infos pratiques
Les acteurs des soins de santé ont jusqu’au 30 septembre 2016 inclus pour introduire leurs projets pilotes à l’adresse mail mobilehealth@inami.fgov.be. Les projets débuteront début 2017 au plus tard et se dérouleront pendant six mois. Toutes les informations concernant l’appel à projet sont disponibles sur ce site web.

Les projets pilotes devront de préférence porter sur l’un des cinq domaines suivants: les soins du diabète, les soins de santé mentale, les soins d’AVC aigus, les soins cardiovasculaires ou les soins pour les patients souffrant de douleur chronique. L’accent peut de plus être mis sur différentes sous-catégories de m-santé, telles que l’autogestion, la surveillance à distance, l’utilisation d’appareils portatifs et de vidéo-consultations, etc.

De plus, les propositions devront répondre aux critères suivants :

Il doit y avoir des garanties suffisantes en matière de vie privée et de protection des données.
Les applications mobiles et les dispositifs médicaux doivent être intégrés à d’autres services d’e-Santé. Par exemple, si une application enregistre la fréquence cardiaque et la tension artérielle d’un patient chronique, ces données doivent alors être rapidement échangées dans le dossier patient électronique de ce patient.
Si un dispositif médical est utilisé dans le projet, ce dispositif doit alors posséder le label européen CE.
L’application numérique (par exemple, une application qui déduit de vos valeurs sanguines que vous avez du diabète) doit être scientifiquement fondée.
Nouveau site web et newsletter
En plus de l’appel à projets pilotes, un site web flambant neuf concernant l’e-Santé a été lancé. Ce site s’adresse aussi bien aux patients qu’aux prestataires de soins et reprend toutes les informations concernant l’e-Santé en Belgique. Les personnes qui le souhaitent peuvent également s’abonner à la newsletter relative à l’e-Santé.

Le site et la newsletter sont gérés par les différentes administrations de soins de santé dans notre pays.
L’appel à projets pilotes concernant le ‘mobile health’ constitue une nouvelle étape franchie par la ministre De Block  vers le développement du Plan d’action e-santé 2015-2018. La ministre avait présenté ce nouveau plan d’action le 14 octobre 2015, en collaboration avec ses huit collègues ministres régionaux de la Santé publique.

L’Actualisation du Roadmap eHealth ; rebaptisé ‘Plan d’action eSanté 2015-2018’. comprend :

– Consentement. Afin de permettre un échange sécurisé des données des patients par voie électronique, ces derniers doivent donner leur consentement. En octobre 2014, le nombre de consentements s’élevait à 300.000. Le lundi 18 juillet 2016, le compteur affichait 3,7 millions consentements. Chaque semaine, près de 35 à 40.000 personnes viennent s’y ajouter.
– L’obligation d’utiliser le dossier médical électronique pour les patients disposant d’un dossier médical global est introduite progressivement, avec une obligation totale en 2020.
– Soutien aux hôpitaux. Afin de pouvoir instaurer le dossier de patient électronique plus rapidement, un budget supplémentaire de 40 millions d’euros a été libéré.
– MHealth : l’appel à projets pilotes “mobile Health”, c’est-à-dire les applications de santé, a été lancé